Après plusieurs réunions marathons les 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020, le Conseil Européen a établi le 21 juillet 2020 une position commune afin de faire face au caractère exceptionnel de la situation économique et sociale due à la crise du COVID-19.
Les Conclusions du Conseil Européen (téléchargeables plus bas en français et en anglais) prévoient notamment que l'Union Européenne s'efforcera de réformer le système des ressources propres et d'introduire de nouvelles ressources propres. Parmi ces dernières et dans un premier temps, une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés sera établie et appliquée à partir du 1er janvier 2021.
Elle sera composée "d'une part des recettes provenant d'une
contribution nationale calculée
en fonction du poids des déchets d'emballages en plastique non recyclés, avec un taux d'appel de 0,80 EUR par kilogramme
ainsi qu'un mécanisme visant à éviter un effet excessivement régressif sur les contributions nationales."
En résumé et pour la France, c'est l'Etat français qui collectera la nouvelle taxe et qui versera une partie à l'UE.
Même si on n'a pas plus de précisions, on peut dire au vu de la rédaction que c'est bien les déchets
d'emballages (en plastique) qui ne seraient pas recyclés qui sont strictement concernés. C'est donc en bout de chaîne que la taxe devrait s'appliquer, au moment où l'emballage en plastique est déjà devenu un déchet, que ce déchet soit issu d'un plastique lui-même 100% recyclé ou non.
C'est donc selon nous, et au vu nous le répétons de la rédaction des conclusions, sur les gestionnaires de déchets que la taxe devrait s'appliquer. Elle permettra peut-être enfin de pousser certains grands collecteurs à mieux collecter et mieux recycler les déchets d’emballages plastiques au lieu de les enterrer ou de les incinérer.
Le produit des nouvelles ressources propres introduites après 2021 sera utilisé pour le remboursement anticipé des emprunts contractés dans le cadre de Next Generation EU.
Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) s'étendra sur sept années, de 2021 à 2027. Le budget permettra à l'Union européenne de faire face aux défis actuels et futurs et de réaliser ses priorités politiques.
Le nouveau système des ressources propres de l'Union européenne entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant la réception de la notification de l'achèvement des procédures pour son adoption par le dernier État membre. Tous ses éléments s'appliqueront à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2021.
Le matériau plastique avait déjà contribué de manière essentielle pendant la crise du covid-19 (voir ICI
et
ICI
par exemple). Il sera désormais essentiel pour équilibrer le budget européen.
Par les services Economie Circulaire et Intelligence Economique de Plastalliance
