On a beau jeu depuis quelques temps et à coup d'émissions "chocs" de pointer du doigt l’objet fabriqué en plastique (et donc l’industriel-fabricant
de la plasturgie) mais on oublie trop souvent que beaucoup de produits de la
consommation courante retrouvés dans la nature sont du fait des particuliers
eux-mêmes qui jettent et/ou abandonnent à tout va leurs déchets.
La fin de la période estivale est surtout un festival d’inconscience de certains vacanciers qui jettent tout
et n’importe quoi partout sauf dans la poubelle (ou le cendrier) dédié.
Il paraîtrait en effet que la France
serait la championne d’Europe des incivilités (Voir ICI)
et les exemples ne manquent pas :
En France, 35 milliards de mégots
de cigarette finiraient jetés par terre (Voir ICI
)
(on n’entend d’ailleurs et avec raison personne dire qu’il faudrait interdire
la cigarette pour régler le problème, pourquoi l'emballage plastique a-t-il l’honneur d’être visé en lieu et place de celui qui l’a jeté ??)
Tout récemment, une enquête IPSOS
pour la société VINCI indique que sur la route des vacances, plus d’1 Français
sur 3 jette des déchets par la fenêtre de sa voiture ! ( https://www.neonmag.fr/en-voiture-les-francais-sont-vraiment-degueus-534418.html
)
Mais pas qu’en voiture :
Est-ce normal de trouver près de
10kg de déchets après un événement sportif à Capbreton ? (Voir ICI
)
Est-ce acceptable que les abords
de certains lacs soient souillés par les déchets (plastiques mais aussi autres)
abandonnés ou jetés par des visiteurs ? (Voir ICI
ou ICI
)
Les industriels pourront faire
tous les efforts possibles pour fabriquer des produits faits par exemple avec
100% de plastique recyclé, si ce dernier est jeté dans la nature, ce sera toujours
un déchet. Et c’est encore l’industriel plasturgiste que l’on va taxer, accuser
de tous les maux et/ou menacer d’interdiction sur ses produits…
Car aujourd’hui, l’incivilité
française dans l’abandon de déchets dans la nature est punie par une petite tape
non douloureuse au portefeuille, quand elle est verbalisée bien entendu.
En effet, et selon l’Article R
633-6 du Code Pénal
, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de
déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à
cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets,
déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque
nature qu'il soit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
3e classe.
Soit 68 € seulement
si l'amende
est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction
(ou l'envoi de l'avis d'infraction) et 180 € seulement
au-delà de ce
délai.
En cas d’utilisation d’un
véhicule pour transporter les déchets afin de les abandonner, l’amende peut aller
jusqu'à 1 500 €
(seulement), avec la confiscation éventuelle du véhicule
( Article
R 635-8 du Code Pénal
)
Pareillement (voire moins cher !)
pour le non-respect des conditions de collectes de déchets :
Selon l’Article
R 632-1 du Code Pénal,
Le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet
effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux
ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par
le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette
autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de
jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2e classe
!
C’est-à-dire 35 €
(sans
commentaires) si l'amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant
le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction) et 75 €
(idem)
au-delà de ce délai.
Nous sommes donc en face d’un
système pénal-répressif absolument non dissuasif.
Si des voix se sont élevées pour que
la destruction de la nature soit reconnue comme un crime contre l’humanité
(Voir ICI
), l’Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance demande qu’en
lieu et place de simples contraventions et amendes, le législateur et/ou le
Gouvernement se saisisse de ce sujet pour introduire des peines de prisons
lourdes en cas de récidive, la « première fois » devant être
sanctionné par des amendes se comptant en plusieurs milliers d’€.
Bien entendu, une répression plus
lourde et plus fréquente est nécessaire mais non suffisante pour lutter contre la
pollution des déchets.
Le Syndicat Plastalliance représentatif
dans la filière de la transformation des matières plastiques aura l’occasion d’y
revenir.
