[
Mise à jour au 01er septembre 2020
: La version finale du Protocole est
ICI]
Ce projet (qui peut encore évoluer!) apporte, par rapport à sa
version du 20 août 2020, des nouveautés ou des éclaircissements sur un certain nombre de points. On peut toutefois regretter le manque de temps laissé aux entreprises (le protocole est applicable à compter du 01er septembre 2020) ainsi que l'aspect "usine à gaz" des exceptions prévues au port du masque hormis l’alternative de la visière dans les ateliers ou dans les zones de "couleur", en complément des autres mesures. Le projet de protocole est téléchargeable en bas de l'article.
A noter qu'hormis la 1ère page où il est bien indiqué "31 août 2020", on retrouve encore la date de la précédente version "20 août 2020" en bas des pages. Ne pas en tenir compte.
Salariés vulnérables
Les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.
Pour rappel et en application du Décret susvisé,
"Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère."
La liste est bien plus restrictive qu’auparavant.
Il est mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Ces salariés devront retourner travailler.
Port du masque obligatoire dans les lieux clos en entreprise: Oui et non
La règle générale est la suivante selon le Protocole:
"Suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 aout 2020, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes"
Mais il y a possibilité d'adapter:
Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.
La grande nouveauté par rapport à la précédente version du Protocole est que les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le tableau ci-dessous qui distingue les
:
- Départements où l’état d’urgence sanitaire (EUS) est déclaré [niveau de référence];
- Départements déclarés par les pouvoirs publics zone de circulation active du virus (où
le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours est strictement
supérieur à 50) [niveau 1] ;
- Départements où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se
situe :
o Entre 11 et 50 [niveau 2] ;
o Jusqu’à 10 inclus [niveau 3] ;
Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France. Il s’applique à partir du lundi suivant la publication.
Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :
o dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières
; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
o dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
o dans les zones « rouges » à circulation active du virus (incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25
personnes pour un espace de 100 m2).
Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
Le tableau joint en Annexe 4 permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité.
Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté."
Vous trouverez ci-dessous le tableau en question:
Port du masque dans les bureaux individuels
Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Port du masque dans les ateliers ou quand la visière devient une alternative
Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements,
et portent une visière. Pour rappel, la visière est un pur produit de la plasturgie et Plastalliance ne peut que se réjouir sur ce point.
Port du masque en extérieur
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Port du masque dans les véhicules
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
Le socle de règles prévue par le projet de Protocole résume tout ceci:
DISTANCIATION PHYSIQUE / PORT DU MASQUE:
- Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre
- Systématiser le port du masque
- Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département
Pas sûr que de se référer au niveau de circulation du virus simplifie la tâche des entreprises.
Entreprises de la plasturgie et des composites contactez le service HSE de Plastalliance pour répondre à vos interrogations: contact@plastalliance.fr
