La version définitive du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 applicable au 01 septembre 2020

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 dans sa version ultime reprend ce qui avait déjà été envoyé aux partenaires sociaux le 31 août 2020. Vous retrouverez les commentaires de Plastalliance sur les grandes nouveautés ICI. La version définitive du protocole est téléchargeable plus bas. 

Le changement que nous avons noté concerne la relation avec les IRP dans le cadre des adaptations concernant le port du masque. 

Alors que le projet indiquait: 

"Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.", 

La version définitive est plus complète: 

"Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail."

Pour le reste, c'est identique au Projet (qui a été envoyé quelques heures avant la version définitive). 

Le protocole crée ainsi le port du masque obligatoire en entreprise par intermittence sous conditions ce qui à notre sens sera très compliqué à gérer et à contrôler. 

Le Protocole est applicable à compter du 01er septembre 2020 mais il semblerait qu'il soit laissé quelques jours-1 semaine aux entreprises pour s'approprier le protocole.