Le Plan de Relance intitulé "France Relance" vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Le Plan soutient les étapes-clés suivantes du développement de l’économie circulaire :
• Eviter la production des déchets et la consommation des ressources, par le soutien aux ressourceries, au réemploi et à l’accompagnement de la baisse du plastique à usage unique. Si l'idée est intéressante, il est illusoire toutefois d'imaginer qu'on puisse arriver à 0 déchet. Par ailleurs s'il sera possible pour certains produits de réduire l'utilisation de plastiques à usage unique, ça ne pourra pas être nécessairement le cas partout.
• Accélérer la valorisation des plastiques, notamment par l’incorporation de la matière plastique recyclée dans de nouveaux produits. C'est une très bonne idée déjà en marche dans certaines entreprises et qui se développera encore plus significativement avec le soutien ad hoc.
Tout cela passera par:
1. Le soutien au réemploi et aux activités de réduction de l’usage des plastiques notamment à usage unique, via une aide financière :
• au développement et à la modernisation des ressourceries,
• à l’accompagnement des entreprises, notamment du secteur de l’emballage, dans la substitution du plastique à usage unique et la recherche de solutions alternatives (investissement dont R&D),
• à l’industrialisation de solutions d’emballages réemployables et recyclables, y compris à travers le développement d’infrastructures logistiques et d’outils de lavage,
• à l’acquisition des équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques notamment à usage unique ou à leur adaptation (équipements de lavage, matériels de conditionnement, adaptation de l’outil de production) dans la restauration collective,
• à l’expérimentation de projets pilotes dans les établissements de santé (études de faisabilité et investissements) dans des équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques à usage unique)
Si l'idée est d'aider à trouver des alternatives viables au plastique à usage unique dans certains domaines, c'est une bonne idée.
En revanche, il faudra très vigilant à ce qu'il n'y ait pas derrière une volonté cachée de s'attaquer au plastique même réemployable ou recyclable/recyclé. C'est l'usage du "notamment" qui doit être surveillé ici.
2. Le soutien au recyclage du plastique, via :
• une aide financière aux études et tests de faisabilité de l’incorporation de matières plastiques recyclées, en particulier pour les entreprises qui n’en intègrent pas déjà. C'est une très bonne mesure demandée depuis longtemps par Plastalliance.
• un soutien financier aux investissements des entreprises dans l’adaptation de leurs équipements pour intégrer davantage de matières plastiques recyclées. Idem, tout cela permettra de déverrouiller les freins techniques de l'incorporation de matière plastique recyclée.
• une aide à l’approvisionnement de tonnes de matières plastiques recyclées à travers un soutien direct au fonctionnement des plasturgistes/transformateurs permettant de soutenir la demande, dans le cadre des règles spécifiques de soutien aux entreprises mises en place par la Commission européenne dans le cadre du covid19. Excellente mesure.
• un soutien à la recherche et au développement du recyclage chimique des plastiques. Pareillement, le recyclage chimique doit venir en complément du mécanique.
L’outil de financement est principalement le fonds « Economie circulaire » de l’ADEME, sous pilotage du ministère de la Transition écologique (à l’exception de l’action sur le recyclage chimique qui sera opérée par Bpifrance). L’attribution des aides financières passera, selon le cas, par une logique de guichet ou par des appels à projet.
Cela passera par exemple au soutien à des sites de plasturgie pour modifier leur process et incorporer du plastique recyclé (l’ensemble des actions sur le plastique visent à l’incorporation de 700 000 tonnes de matières plastiques recyclées supplémentaires à horizon 2022).
Le Plan prévoit que la collecte, le tri et le recyclage des déchets permettent la création de 8 emplois pour 1000 tonnes de déchets qui ne sont pas mis en décharge. Sur le plastique, est ainsi visée une capacité annuelle supplémentaire d’incorporation de 700 000 tonnes de matières plastiques recyclées à la fin de la période 2021-2022.
Le financement passera par un abondement du fonds « Économie circulaire » de l’ADEME de 226 M€ supplémentaires sur 2020,
2021 et 2022, répartis en :
– 40 M€ en 2021-2022 pour le soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique, les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi
Pour le soutien à l’incorporation de matières plastiques recyclées :
– 16 M€ de soutien direct au fonctionnement pour 2020 pour faire face à la forte chute de la demande et des prix,
– 140 M€ en 2021-2022 de soutien aux investissements dédiés à l’incorporation,
– 5 M€ pour accélérer la responsabilité élargie des producteurs avec une aide à la traçabilité dans la filière bâtiment,
– 21 M€ pour le soutien au développement de la réparation et de ressourceries en vue du réemploi (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres produits de consommation),
– Plan d’accompagnement de la filière plastique de 4 M€ pour mener à bien la transition.
L’action se déroulera de façon progressive sur l’ensemble de la période, en profitant du savoir-faire et des projets déjà identifiés ou en cours d’identification par l’ADEME.
