Le Conseil d'Etat annule pour violation du droit européen le décret du 20 juin 2023.
Le Rapporteur Public constate la violation du droit européen par la France.
Ce décret impacte et impactera de manière négative les entreprises fabriquant des packagings échantillons.
Un texte capital et salutaire pour l'industrie plastique est publié: Le règlement "ESPR"
La future réglementation européenne sur les emballages "PPWR" donnera des perspectives solides pour la filière française de l'emballage plastique.
Le Conseil d'état estime qu'il n'y a pas d'urgence pour les producteurs de pêches, abricots et haricots.
L'industrie plastique et les producteurs de fruits et légumes marchent ensemble pour la souveraineté alimentaire et industrielle.
Le ministre Christophe Béchu se réjouit de pouvoir surtransposer le futur règlement européen sur les emballages
Le Conseil d'Etat saisi en référé juge qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre l'Arrêté du 07 décembre 2023.
Colère de la plasturgie suite aux déclarations gouvernementales.