Plasturgie : Un important projet de Décret à consulter pour la filière plastique et bioplastique

Le projet de Décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique est en consultation publique.

Vous le retrouverez ICI .

Ce projet de Décret à pour but de préciser et définir les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. Il précise à ce titre les modalités d'application du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement et en particulier sa partie III Alinéa 1er.

Pour rappel, l'Article L.541-10-5 ("précisé" par le Décret) indique en sa partie III Al 1er :

"III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des

gobelets,

verres et assiettes jetables de cuisine pour la table,

pailles,

couverts,

piques à steak,

couvercles à verre jetables,

plateaux-repas,

pots à glace,

saladiers,

boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique,

sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ."

Il y a beaucoup à dire sur ce projet de Décret et Plastalliance a préparé une note de synthèse sur les différents points et réservée aux entreprises adhérentes.

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