[Mise à jour au 01er septembre 2020
: La version finale du Protocole est ICI.
Consultez également ce lien ICI]
Le Gouvernement a transmis à différents partenaires sociaux le projet de protocole national destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie au covid-19. Les partenaires sociaux doivent rendre un avis (consultatif) ce qui peut amener le cas échéant à des modifications dans la version finale. Néanmoins, il est très probable que la quasi-intégralité de cette version de travail (que vous pouvez téléchargez plus bas) sera fidèle à la version ultime.
Techniquement, ce Protocole n'a pas force de Loi même si la plupart des mesures décrites sont des mesures de bon sens et sont ou devraient être appliquées dans les entreprises . Reste à voir si les grandes nouveautés (comme le port généralisé du masque) seront introduites dans un Décret (ce que Plastalliance demande) pour devenir de vraies obligations plus facilement imposables en entreprise.
Voici les différents points que Plastalliance a noté par rapport au Protocole du 03 août 2020
Prise en compte de l'aérosolisation possible du virus et généralisation du masque (sauf exceptions)
Le Protocole indique que suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP, le port du masque "grand public" est systématique dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, …).
Comme prévu, et dans le cas de bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.
Il est intéressant de noter que des adaptations à ce principe général pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires.
On notera également que le masque chirurgical est recommandé uniquement pour les salariés à risque de forme grave.
Pour ces derniers, le Protocole demande la mise à disposition de masques chirurgicaux par l'entreprise y compris pour les trajets domicile-travail/travail-domicile en transport en commun.
Fin des arrêts de travail dérogatoire à partir du 01er septembre 2020
On parle ici des salariés à risque de forme grave et les salariés partageant le domicile de personnes à risque de forme grave et qui ne peuvent télétravailler.
Anticipant très probablement un Décret sur ce thème, le Protocole indique que ces salariés doivent revenir travailler à partir du 01er septembre 2020. Toutefois, le Protocole précise que les personnes à risque de forme grave du fait de traitements médicaux lourds conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placés en arrêt de travail dans les conditions du droit commun.
Usage du Règlement Intérieur et des notes de service
Le Protocole prévoit que les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service si l’entreprise est dépourvue de règlement intérieur. Les salariés en sont informés selon le Protocole.
Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre
Cette obligation s’exerce selon le Protocole aussi à l’égard du respect par le sous-traitant direct ou indirect des règles relatives à la santé et sécurité du travail, et donc de celles relatives à l’hébergement.
Retour en force du télétravail
Alors que la version du Protocole du 03 août indiquait que le télétravail "n'est plus la norme", le nouveau Projet indique que c'est un "mode d'organisation de l'entreprise" et une "pratique recommandée". Le Protocole prévoit également qu'en fonction des indicateurs sanitaires, le télétravail pourrait être renforcé dans le cadre des mesures décidées par les autorités publiques locales.
Entreprises de la plasturgie et des composites contactez le service HSE de Plastalliance pour répondre à vos interrogations:
contact@plastalliance.fr
