Vers une augmentation de la part des emballages réutilisés et réemployés

Dans le cadre du Projet de Loi (PDL) RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, un amendement aux fins de fixer un objectif national de réemploi des emballages, ainsi qu’un objectif spécifique pour le secteur des boissons a été adopté. 

L'amendement indique: 

"Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : 

« À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion, exprimée en unités d’emballages, de 15 % d’emballages réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages mis en marché en 2025 et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025. »"

Vous retrouverez l'amendement (travaillé pour la petite histoire avec le lobby-ONG Zero Waste) ICI. 

Comme l'indique l'exposé sommaire, cet Amendement est en quelque sorte la conséquence de la DIRECTIVE (UE) 2018/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Nous disons en quelque sorte car la Directive laisse plusieurs options possibles qui ne semblent pas par ailleurs limitatives. 

L'amendement en question ici fait référence à l'Alinéa d de l'Article 5 de la Directive: