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Un amendement interdit la mention biodégradable sur un emballage ou un produit

Alliance Plasturgie et Composites du Futur • 27 novembre 2019

Des entreprises de la filière plasturgie-emballage plastique seront concernées

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Un amendement qui vise à interdire la mention « biodégradable », « respectueux de l’environnement », ou toute mention équivalente sur un produit ou un emballage a été adopté par l'Assemblée Nationale. 

Il indique: 

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage la mention “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute mention équivalente. »

Si le texte reste en l'état après un vote final à l'Assemblée dans les prochaines semaines, il sera nécessaire de prévoir rapidement une modification des diverses mentions indiquées ci-avant portées sur certains produits notamment en emballage plastique. A noter qu'il est toujours possible de dire que le produit est compostable ou biocompostable s'il répond aux exigences en la matière.

Vous retrouverez l'amendement ICI


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