Notre Organisation professionnelle Plastalliance qui a été reconnue comme représentative dans la plasturgie en décembre 2017 par le Ministère du Travail suite à la réforme de la représentativité patronale a signé ses 2 premiers accords.
Le premier en date du 30 mars 2018, un accord interbranches, porte sur la constitution de l’OPCA DEFI.
L’accord a été signé par l’ensemble des Organisations professionnelles patronales et de salariés relevant de l’OPCA DEFI (Chimie, Pharmacie, Pétrole et Plasturgie).
Compte tenu de la réforme de la formation professionnelle en cours et transformant les OPCA en OPCOM, il est presque certain qu’il faudra revenir sur le sujet à l’avenir.
Le deuxième accord en date du 23 mai 2018 est relatif à la mise en place de l’épargne salariale et la participation dans la branche de la plasturgie et a été signé également par la fédération de la plasturgie et la FCE-CFDT.
L’accord est d’application facultative et ne crée pas de contraintes nouvelles pour les entreprises qui ne souhaiteraient pas l’appliquer ce qui était une condition importante pour que Plastalliance accepte d’y apposer sa signature. Il permettra aux entreprises de la filière et notamment les TPE-PME de se familiariser avec le dispositif de l’épargne salariale qui a actuellement le vent en poupe avec l’impulsion fiscale souhaitée par le Président de la République Emmanuel Macron et le Gouvernement.
L’accord n’est toutefois pas à l’abri d’une opposition majoritaire d’Organisations Syndicales de salariés. Dans le cas d’une telle opposition, l’accord sera réputé non écrit.
Vous trouverez les textes originaux de ces accords ci-après.
Accord de révision du 30 mars 2018 sur la constitution de l’OPCA DEFI
ACCORD DU 23 MAI 2018 EPARGNE SALARIALE BRANCHE PLASTURGIE
Par le service communication de Plastalliance
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