Plastalliance a abordé
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différents points relatifs aux amendements du Sénat sur le projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Beaucoup de ces mesures sont très négatives pour l'industrie du plastique/plasturgie.
Il y a toutefois ici et là des points intéressants qu'il faut relever et saluer.
Pour justifier l'amendement N° 79 Rect, il a été soulevé que :
"Les emballages compostables ont pour objectif de limiter l’empreinte écologique des matériaux et concerne tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d’utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue.
Jusqu’à fin 2018 selon la grille tarifaire de CITEO, en France une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un malus de 100 % par rapport à son équivalent plastique.
Si ce malus a été levé en 2019, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d’un emballage en plastique conventionnel.
Les emballages compostables devraient, comme pour les emballages intégrant une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d’un tarif plus attractif que le plastique vierge.
L’objet de cet amendement vise à inscrire dans la loi, la compostabilité et l’absence d’écotoxicité comme critères de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur."
Ainsi et il était temps, la compostabilité (et l’absence d’écotoxicité) deviennent des critères de performance environnementale pouvant donner lieu à un bonus accordé par l’éco-organisme au producteur.
Le Code de l'environnement serait ainsi modifié:
« Art. L. 541‑10‑3. – Les contributions financières versées par les producteurs qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l’article L. 541‑10 sont modulées, lorsque cela est possible au regard des meilleures techniques disponibles, pour chaque produit ou groupe de produits similaires, en fonction de critères de performance environnementale, parmi lesquels la quantité de matière utilisée, l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, le caractère compostable en milieu domestique ou industriel, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, l’absence d’écotoxicité
et la présence de substances dangereuses telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9‑1, en particulier lorsque celles‑ci sont susceptibles de limiter la recyclabilité ou l’incorporation de matières recyclées."
Plastalliance approuve cette mesure qui devra dans tous les cas être in fine approuvée par le Parlement.
A noter que le Gouvernement avait demandé le retrait de cet amendement.
Le service développement durable et économie circulaire de Plastalliance est à votre disposition sur contact@plastalliance.fr
