L'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est désormais un sujet de négociation dans la branche plasturgie. La première réunion a débuté le jeudi 10 septembre 2020.
Le Ministère du Travail, qui préside les négociations de branche en plasturgie dans le cadre de la CMPPNI (Commission Mixte Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation), a indiqué lors de cette réunion que les accords de branche APLD conclus au plus tard le 10 octobre 2020 entreraient dans le cadre des accords conclus pour faire face aux conséquences du covid-19 et bénéficieront en conséquence d'une extension en 3 semaines-1 mois. L'urgence d'avancer et de conclure rapidement est donc rappelée.
Plastalliance soutient totalement cette négociation et l'accompagnera jusqu'au bout. Notre Organisation souhaite la conclusion rapide d'un accord de branche APLD pour la plasturgie. Cet accord devra être compréhensible, souple et applicable de manière pratique par les entreprises qui souhaiteraient s'en référer dans le cadre de leur document unilatéral.
C'est une occasion en or pour les négociateurs OSS et patronaux de la branche plasturgie et les afficionados du paritarisme de branche de démontrer que celui-ci peut avoir une utilité pour des entreprises ne souhaitant pas ou ne pouvant pas conclure un accord sur ce thème.
La conclusion d'un accord de branche n'est pas garantie même si il faut rester positif et vigilant sur des éventuelles clauses qui rendraient l'accord de branche totalement inintéressant ou inapplicable pour les entreprises.
Parallèlement à cette négociation qui doit reprendre le mercredi 16 septembre 2020, Plastalliance accompagne et accompagnera les entreprises souhaitant passer par un accord collectif local pour la mise en place de l'APLD.
Accord de branche + document unilatéral ou accord d'entreprise APLD, dans tous les cas, il est important de conclure sur ce thème avant le 01er novembre 2020 car l'absence d'accord collectif APLD serait préjudiciable pour les salariés et les employeurs.
Pour rappel et à compter du 01er novembre 2020 l'indemnisation de l'activité partielle serait (sous réserve de la parution du Décret ad hoc) :
Sans accord APLD
Le salarié perçoit 60% de sa rémunération brute par l'employeur
L'employeur est remboursé de 36% de la rémunération brute du salarié
Avec accord APLD et avec application du dispositif:
Le salarié perçoit 70% de sa rémunération brute par l'employeur
L'employeur est remboursé de 60% de la rémunération brute du salarié.
