L'injonction paradoxale ou la double contrainte que Gregory Bateson a théorisé trouve dans la politique gouvernementale française vis-à-vis de l'industrie plastique un exemple parfait. On peut parler de schizophrénie politique en la matière.
Recyclez plus, incorporez, investissez dans le recyclage mais l'objectif est qu'en 2040 le plastique à usage unique disparaisse en France!
La France investit ainsi pour aider les entreprises à avancer dans le recyclage des plastiques avec l’objectif.......d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique. Le Ministère de l'économie l'indique lui-même: L'investissement dans le réemploi et le recyclage "a comme objectif d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi"(voir
ICI). On notera avec inquiétude le "notamment à usage unique" ce qui laisse craindre que le plastique à usage unique n'est que la première étape......
Regardons en détail cette injonction paradoxale:
La fumeuse Loi AGEC (que Plastalliance contrairement à d'autres organisations professionnelles n'a jamais soutenu) prévoit d'un côté la prétendue fin des emballages plastiques à usage unique en 2040.
L’article 7 de la Loi du 10 février 2020 (AGEC) indique «
La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. »
Le Gouvernement communique allègrement sur le sujet (voir
ICI
notamment).
Et pourtant, tout ceci n’est qu’une fake news, un moyen de pousser psychologiquement un changement de comportement alors qu’aucune règle de droit ne le prévoit et même ne peut l’autoriser.
Qui a dit cela ?
(concerne le polystyrène mais valable pour d’autres types de plastiques) «
Les interdictions par principe d’un type de matériau au niveau national ne me paraissent pas une bonne solution, car elles seraient contraires au droit européen. La directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d’emballages précise que les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché, sur leur territoire, d’emballages conformes aux dispositions qu’elle contient. Seuls les emballages non valorisables peuvent être interdits, ce qui n’est pas le cas du polystyrène puisqu’il est déjà recyclé dans certains pays européens et qu’il est valorisable sous forme d’énergie en France. Ainsi, toute disposition visant à interdire au niveau national certains emballages, par exemple en polystyrène, sera considérée comme une restriction à l’importation, une pratique interdite par l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
Réponse: Madame Barbara POMPILI Ministre de la Transition Ecologique le 02 avril 2021 devant l’Assemblée Nationale.
Idem pour le Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025.
Ce Décret prévoit des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce Décret a été perçu par beaucoup y compris une certaine presse qui a été mal informée comme une première étape pour la fin des plastiques à usages unique à horizon 2040.
Mais c’est encore une fake news :
Qui a dit cela ?
«
Comme il est précisé dans la page de présentation du décret sur le site de consultations publiques du ministère, pour être en conformité avec le principe de libre circulation des marchandises inscrit au traité de l’union européenne et le droit dérivé européen, notamment la directive européenne sur les emballages et déchets d’emballages (article 18), le décret ne porte pas d’interdictions ni de sanctions, et ces objectifs sont collectifs, à entendre au niveau national. Il n’y a pas d’obligation au niveau individuel des entreprises. De ce fait il n’est pas nécessaire de notifier à la Commission européenne. »
Réponse : Le Ministère de l’Ecologie dans sa Synthèse des observations du public sur le Décret 3R
La stratégie 3R est un leurre psychologique alimentée par des réunions où il est expliqué que la fin du plastique à usage unique est inéluctable....
En bref, la France a mis en place des objectifs non contraignants juridiquement mais qui sont perçus comme étant inévitables par des industriels mal informés (parfois par des organisations professionnels qui ont soutenu la Loi AGEC). Ces industriels sont "poussés" à changer, à tort, de vision industrielle.
En même temps, la Loi AGEC, qui porte le ver du double discours contradictoire dans son fruit prévoit en son article 5: "Tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025" . Nous avions déjà indiqué dès décembre 2019 qu'on était face à une fake news en puissance, ce % ne pouvant être atteint (il n'est atteint nulle part dans le monde et pour aucun matériau, voir
ICI).
Pour pouvoir recycler du plastique et l’incorporer dans des emballages par exemple, il faut du gisement (de qualité) ce qui suppose des déchets plastiques collectés et triés correctement.
Hors, si la part d’emballages plastiques à usage unique diminue au fur et à mesure des années (interdictions sur tel ou tel produit, changement de matériau par les fabricants), le gisement va diminuer et va donc entrainer une absence de matière recyclée sur le marché, obligeant, dans le meilleur des cas, les entreprises françaises à se fournir ailleurs (à l’étranger) pour incorporer du MPR ce qui va d'ailleurs générer des tensions pour les plasturgistes européens qui vont voir leur propre gisement acheté par la France se tarir.
Par exemple, il serait prévu dans les discussions au niveau de l’UE qu’à horizon 2030, les emballages plastiques devront comporter 30% (c'est le nombre qui revient souvent) de matières plastiques recyclées.
Le gisement de MPR va devenir stratégique car sans ce gisement, pas de mise sur le marché possible.
La politique française anti-plastique actuelle fait courir le risque:
▪ de délocaliser une partie de la production d’emballages plastiques dans d’autres pays européens car les autres pays, plus vertueux que la France en terme de recyclage des plastiques, continueront de produire des emballages plastiques qui seront d’ailleurs importés et vendus en France. Rappelons que la France est avant-dernière en Europe dans le recyclage des emballages plastiques.
▪ de rendre dépendantes les entreprises françaises de la plasturgie (emballages mais aussi l’automobile où le plastique recyclé est utilisé désormais) des MPR étrangers. Cela va d’ailleurs entraîner un assèchement des MPR sur le marché européen si la France n’est pas autonome en production de MPR avec à la clef, une hausse des prix importante (Les MPR sont déjà chers aujourd'hui, imaginez demain avec un gisement moindre). C’est une question de souveraineté.
Les Américains (EASTMAN) et les Canadiens (LOOP) n'y croient pas à cette fin des plastiques à usage unique avec les investissements massifs qu'ils ont prévu de faire en France et la création pour chacune de méga-usines de recyclage chimique en 2025 (voir
ICI). Qui peut croire que ces investisseurs industriels n'ont pas étudié la Loi AGEC et la réglementation européenne quand ils ont décidé d'investir alors que de tels investissements ne sont pas faits pour 15 ans? Même les ONG s'accordent pour dire que la production de plastique va doubler d'ici 2040. Combien de secteurs industriels peuvent avoir une telle projection de croissance et les français ne doivent pas rater le coche en acceptant la "transition" proposée par le Gouvernement actuel.
Plastalliance appelle les industriels de la plasturgie française à résister aux pressions gouvernementales et à celles de ses agences (on pense notamment à l'ADEME qui a le même discours paradoxal vis à vis des entreprises). Pour rappel, Plastalliance est totalement indépendante notamment financièrement du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et refuse tout partenariat avec cette dernière y compris l'ADEME et ce, afin de pouvoir garder notre liberté de défendre les intérêts de la filière plastique y compris pour l'usage unique.
L'avenir appartient au plastique, matériau décarbonné et ultranormé (REACH notamment) comparé à ses substituts et sur ces points, les donneurs d'ordre devront être très vigilants car un potentiel scandale notamment sanitaire (on pense aux migrations) n'est peut-être pas loin. Mais ça, c'est une autre histoire...
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